L’électrification de la flotte automobile d’une entreprise est une étape stratégique majeure pour réduire son empreinte écologique et améliorer sa Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). En France, cette démarche est également soutenue par des réglementations et des mesures incitatives visant à promouvoir l’adoption de véhicules électriques. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les réglementations à respecter et les étapes clés pour réussir cette transition.
Les Réglementations à Respecter
1. Respect des Quotas Imposés par la Loi LOM
La Loi d’Orientation sur les Mobilités (LOM), instaurée en 2019, impose aux entreprises ayant une flotte de plus de 100 véhicules de respecter des quotas croissants de véhicules propres :
- 10% du renouvellement annuel depuis janvier 2022.
- 20% à partir de janvier 2024.
- 40% à partir de janvier 2027.
- 70% à partir de janvier 2030.
2. Plan de Mobilité Obligatoire
Les entreprises de plus de 50 employés sur un même site ou de plus de 100 employés dans une zone de plan de déplacement urbain doivent établir un Plan de Mobilité (PDM). Ce plan inclut la désignation d’un responsable, la réalisation d’un état des lieux, la définition d’un budget et d’un calendrier, ainsi que le suivi de l’évolution du plan.
3. Profiter des Mesures Incitatives
Pour encourager l’adoption des véhicules électriques, le gouvernement français propose plusieurs incitations :
- Exonération de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) : Les véhicules émettant moins de 60 g/km de CO₂ sont totalement exonérés de cette taxe.
- Exonération des Frais de Carte Grise : Selon les régions, les véhicules électriques peuvent être partiellement ou totalement exonérés des frais de carte grise.
- Bonus Écologique : Jusqu’à 3 000 € pour une voiture électrique et jusqu’à 4 000 € pour une camionnette électrique.
- Prime à la Conversion : Jusqu’à 9 000 € pour la mise au rebut d’un véhicule diesel au profit d’un véhicule électrique.
- Déductions Fiscales : Nouveaux plafonds d’amortissement avantageux pour les véhicules électriques et hybrides.
Étapes Clés pour Électrifier Votre Flotte
1. Identifier les Besoins en Mobilité
Auditer l’Existant
Commencez par une analyse approfondie de votre flotte actuelle :
- Nombre de véhicules nécessaires.
- Conditions d’utilisation.
- Consommation et coûts actuels.
- Distances parcourues et émissions de CO₂.
- Périodes d’arrêts et zones de circulation.
Analyser et Optimiser
Utilisez cette analyse pour optimiser votre flotte, en réduisant éventuellement le nombre de véhicules et en intégrant les véhicules électriques de manière stratégique.
2. Concevoir un Plan d’Électrification
Sélection des Collaborateurs
Déterminez quels collaborateurs bénéficieront des véhicules électriques en fonction de leurs profils de déplacement (fréquence, distance, nature des trajets).
Choix des Véhicules
Évaluez les besoins opérationnels et choisissez les modèles de véhicules électriques en tenant compte de l’autonomie, de la capacité de charge et des coûts d’exploitation.
Analyse Financière
Prenez en compte les coûts d’acquisition, les économies de carburant et d’entretien, ainsi que les incitations gouvernementales pour évaluer la rentabilité de votre investissement.
3. Concevoir un Plan de Recharge
Solutions de Recharge
Installez des bornes de recharge sur les sites d’entreprise et/ou au domicile des collaborateurs. Évaluez le nombre de bornes nécessaires, leur puissance et leur emplacement stratégique.
Recharge sur Sites d’Entreprise
L’installation de bornes sur les sites d’entreprise est cruciale pour faciliter la recharge des véhicules durant les heures de travail. Définissez le nombre de bornes, leur emplacement et leur accès.
Recharge au Domicile des Collaborateurs
Proposez des solutions de recharge à domicile pour les collaborateurs. Vous pouvez choisir entre la location et l’achat de bornes de recharge, en fonction de votre budget et de votre stratégie.
Critères à Considérer
Tenez compte du type de véhicules, de la configuration du lieu de recharge, du système électrique, du nombre et de la durée des recharges, ainsi que des coûts associés.
4. Mettre en Œuvre et Communiquer
Plan d’Électrification
Mettez en place vos plans d’électrification et de recharge selon les échéances définies. Assurez-vous que toutes les infrastructures nécessaires sont installées et fonctionnelles.
Sensibilisation des Employés
Communiquez efficacement sur les nouvelles mesures et sensibilisez vos employés aux avantages des véhicules électriques et de la transition énergétique. Encouragez leur engagement pour assurer une adoption réussie des nouvelles pratiques.
Conclusion
L’électrification de la flotte automobile de votre entreprise est une démarche essentielle pour réduire votre empreinte carbone et améliorer votre image RSE. En respectant les réglementations en vigueur et en suivant les étapes clés décrites, vous pouvez réussir cette transition tout en bénéficiant des nombreuses aides et incitations disponibles. Préparez-vous dès aujourd’hui pour un avenir plus durable et économiquement avantageux.
En adoptant une approche proactive et bien planifiée, votre entreprise pourra non seulement répondre aux exigences légales mais aussi renforcer son engagement envers la durabilité et l’innovation.
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